Tout savoir sur les cuves à fioul en copropriété

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Retrouvez l’ensemble des informations que vous devez connaitre sur votre cuve à fioul lorsque vous habitez en copropriété. Quels sont les différents types ? Aérienne ou enterrée ? Quels sont les textes de lois à respecter ? Combien coûte des travaux d’étanchéité ? Comment doit-on entretenir sa cuve ? Quelle est la procédure à suivre pour neutraliser sa cuve ?

Les différents types de cuve à fioul en copropriété

Une cuve à fioul est un réservoir manufacturé servant d’espace de stockage pour des produits pétroliers, dans le cas d’une copropriété, il s’agit de fioul domestique.

Les cuves peuvent être de deux formes différentes : cylindrique (ce que l’on voit le plus souvent) ou bien rectangulaire.

Outre une différence de forme, il existe également plusieurs types d’installation :

La cuve est aérienne, elle peut être située en rez-de-chaussée ou en sous-sol d’un bâtiment
La cuve est enterrée, elle peut être située à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment.

Visuel illustrant les deux types d’installation possible d’une cuve à fioul. Conçu et réalisé par KEVEMA.

En copropriété, il y a 3 textes de lois principaux qui régissent les cuves à fioul sur plusieurs points : l’installation, la mise en service, l’entretien, l’approvisionnement et l’abandon du stockage.

Il s’agit des arrêtés :

Dans la suite de l’article, nous allons détailler les points qui nous semble importants dans ces trois textes concernant les cuves à fioul.

Les règles communes aux cuves à fioul aériennes et enterrées

De manière générale, les différents éléments d’une cuve à fioul peuvent être représentés comme sur le schéma ci-dessous.

Visuel détaillant les différents équipements présents avec une cuve à fioul. Conçu et réalisé par KEVEMA.

Il existe des dispositions communes aux deux types d’installations de cuve à fioul parmi lesquelles :

Un trou d’homme doit être présent et facilement accessible
Il ne doit exister aucun point de soutirage en partie basse de la cuve (afin d’éviter l’aspiration de boues ou de sédiments)
La cuve doit être équipée d’un dispositif de jaugeage permettant de connaître la quantité de fioul restant
Si la canalisation de remplissage est équipée d’un raccord normalisé alors la canalisation doit être munie d’un dispositif permettant de prévenir le risque de débordement de fioul (limiteur de remplissage) lors des opérations de remplissage
La cuve doit être équipée d’un tube d’évent et l’orifice doit déboucher à l’extérieur au-dessus du niveau du sol environnant
La canalisation d’alimentation des brûleurs doit être équipée d’une vanne de coupure dites « police » située à l’extérieur du local de stockage et du local chaufferie permettant l’arrêt de l’alimentation en combustible.

Deux définitions d’éléments qui n’ont pas été expliqués :

Trou d’homme : un trou permettant le passage d’un homme pour l’inspection et la maintenance
Évent : permet le maintien permanent de la pression atmosphérique dans la cuve et l’évacuation des vapeurs créées par le fioul.

Les particularités des cuves à fioul aériennes

Implantation de la cuve

Les cuves à fioul aériennes sont implantées à l’intérieur des bâtiments soit en rez-de-chaussée soit en sous-sol. Dans les deux cas, la cuve doit être installée sur un sol plan maçonné ou bien sur des berceaux pour la surélever du sol. Si elle est installée en zone inondable, il faut que la cuve soit solidement attachée au sol par le biais de câbles en acier.

Enveloppe de la cuve

Si la cuve ne bénéficie pas d’une enveloppe secondaire, une cuvette de rétention étanche (cuvelage) dont la capacité est au moins égale à celle de la cuve à fioul doit être présente (ce qui est très souvent le cas). En effet, en cas de fuite de la cuve, le cuvelage empêchera le fioul de se déverser dans les parties commune et les égouts engendrant une pollution très importante des sols et des eaux.

Malheureusement pour elle, une copropriété parisienne a pu constater qu’un cuvelage étanche pouvait s’avérer très utile.

D’où le fait qu’il est interdit de stocker des objets quelconques dans le local de la cuve à fioul car cela réduirait la capacité du cuvelage pouvant provoquer un débordement. Et ça, sans parler du risque que l’objet soit inflammable…

Cependant, on voit beaucoup trop de mauvais exemples lors de nos visites.

Résistance au feu du local

Les murs, plancher haut et bas du local de stockage, doivent présenter une résistance au feu de 2 heures : coupe-feu 2 heures. C’est-à-dire que les parois résistent au feu durant le temps indiqué et évite la propagation des flammes et de la chaleur.

La porte d’accès au local doit quant à elle présenter une résistance au feu pare-flamme de degré 1 heure (résiste au feu et évite l’avancée des flammes pendant 1 heure). La porte doit également être équipée d’un dispositif de fermeture automatique (type groom) ainsi que d’un dispositif permettant son ouverture depuis l’intérieur et ce, même en cas de fermeture.

Ventilation

Le local servant au stockage doit être correctement ventilé de façon à éviter une accumulation de vapeur de fioul qui pourrait causer un accident.

De plus, dans le cas spécifique où le local de stockage se situe au 2e sous-sol ou à un niveau encore inférieur, il est obligatoire que le local soit équipé d’une gaine pompier débouchant à l’extérieur en un point accessible. A l’extérieur, la gaine devra être équipée d’un raccord dit « ZAG » permettant aux pompiers de raccorder leur système de désenfumage en cas d’incendie. L’orifice portera la mention « Gaine pompier stockage ».

Cuve aérienne au sol sur berceaux

Cuve à fioul aérienne installée dans le sous-sol d’une copropriété. Elle est posée sur des berceaux et attachée au sol par des câbles en acier. Source : KEVEMA.

Cuve aérienne percée

Cuve aérienne percée avec sa cuvette de rétention remplie de fioul. Source : KEVEMA.

Gaine pompier

Gaine pompier en façade d’un immeuble de copropriété. Source : KEVEMA.

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Les spécificités des cuves à fioul enterrées

Avec la parution de l’arrêté du 22 juin 1998, de nombreuses dispositions particulières sont apparues pour les cuves enterrées existantes.

À l’époque, les cuves enterrées étaient constituées d’une simple paroi mais aujourd’hui, cette disposition ne satisfait plus la réglementation et les cuves existantes doivent donc être transformées ou remplacées.

Les nouvelles cuves doivent être munies d’une double paroi en acier et équipées d’un système de détection de fuite entre les deux protections permettant de déclencher automatiquement une alarme optique et acoustique.

D’après l’arrêté, ces dispositions devaient être réalisées au plus tard le 31 décembre 2010 mais nous avons pu constater que pour une très grande majorité de copropriété, c’est rarement le cas.

Ancienne cuve à fioul enterrée. Source : Adobe Stock.

Travaux d’étanchéité sur une cuve à fioul

Dans le cas où la cuve présente une fuite, il sera alors nécessaire de réaliser des travaux d’étanchéité.

Pour cela, l’entreprise devra respecter la procédure suivante :

Étape 1 : La cuve est vidangée, nettoyée et dégazée
Étape 2 : Application d’un revêtement sous forme de résine à l’intérieur de la cuve, ce procédé impose un temps de séchage d’au minimum une semaine.
Étape 3 : Mise en épreuve de la cuve pour vérifier la reprise de l’étanchéité
Étape 4 : Pour les cuves enterrées, mise en place d’une enveloppe souple à l’intérieur de la cuve pour répondre à l’obligation d’une double paroi et installation d’un système de détection de fuite.

Ce type de travaux représente un coût important. Pour vous donner un ordre d’idée, voici un exemple tiré d’un devis sur une cuve de 10 000 litres :

Étape 1 : Vidange, nettoyage et dégazage – 1 300 € T.T.C
Étape 2 : Mise en place du revêtement – 5 500 € T.T.C
Étape 3 : Epreuve de la cuve – 1 200 € T.T.C.
Étape 4 : Mise en place enveloppe souple avec détecteur de fuite – 8 000 € T.T.C

Soit, pour cet exemple, un total de 16 000 € T.T.C.

Cependant, le prix peut varier en fonction des contraintes d’accès notamment.

Outre le coût financier, il faut rajouter l’inconfort pour l’ensemble des résidents. En effet, pour cette opération, il faut compter environ 15 jours (notamment lié au temps de séchage de la résine) pendant lesquels l’installation de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire sera hors service.

Il sera néanmoins possible d’installer une cuve provisoire mais cela viendrait encore alourdir la note.

Entretien d’une cuve à fioul

Il n’est pas vraiment indiqué d’entretien spécifique pour une cuve à fioul dans les textes de lois. En revanche, il est demandé à l’utilisateur de maintenir les équipements en bon état de manière à éviter tout épandage de produit.

Pour les cuves aériennes équipées d’une cuvette de rétention, il faut également vérifier que celle-ci reste étanche et conserve sa contenance initiale

Condamnation d’une cuve à fioul

Dans le cadre d’un remplacement de chaudière, vous vous poserez certainement la question d’abandonner le fioul pour passer à une autre énergie (le gaz, la vapeur CPCU sur Paris ou bien un réseau d’eau chaude surchauffée par exemple).

Sachez dans ce cas, qu’il existe des obligations réglementaires en termes d’abandon qu’il soit définitif ou provisoire. Les détails sont disponibles dans l’article 28 de l’arrêté du 1^er juillet 2004.

La cuve devra être neutralisée afin d’éviter tout risque de formation de vapeurs car même avec une cuve vide et nettoyée, des vapeurs peuvent se former.

La procédure de neutralisation est réalisée en 3 étapes :

Étape 1 : La cuve est vidangée, nettoyée et dégazée

Étape 2 : En fonction du type de cuve :

Pour une cuve enterrée, le réservoir est comblé par un produit (semblable à du sable) qui doit recouvrir toute la surface de la paroi interne
Pour une cuve aérienne, elle est découpée par le biais d’une grignoteuse ou d’un chalumeau et retirée définitivement

Étape 3 : L’entreprise qui intervient doit vous remettre un certificat garantissant la bonne exécution de l’opération ainsi qu’un bordereau de suivi des déchets pour le fioul restant dans la cuve.

Exemple d’un certificat de conformité et d’un bordereau de suivi des déchets.
Source : KEVEMA et Formulaire.gouv

Les conseils de KEVEMA

Si la cuve à fioul de votre copropriété n’a fait l’objet d’aucun entretien pendant plusieurs années, nous vous conseillons de vous renseigner pour engager au minimum des travaux de nettoyage et de vérification. Pour les cuves enterrées, si ce n’est pas déjà fait, vous devez mettre votre installation en conformité par la mise en œuvre d’une double enveloppe avec détecteur de fuite.

Pour diminuer l’inconfort des copropriétaires, vous pourrez faire réaliser les travaux l’été plutôt qu’en plein hiver. Une cuve qui perce en plein hiver n’est pas aussi rare qu’on peut le penser.

Vous pouvez déjà vous renseigner auprès de votre syndic ou de votre exploitant de chauffage (s’il s’occupe de votre installation depuis longtemps) afin de savoir si des travaux ont déjà été engagés sur votre cuve.

Néanmoins, si votre installation de chauffage est ancienne, vous pouvez vous dire qu’engager des frais sur votre ancienne cuve à fioul n’est pas vraiment intéressant. Compte tenu du prix des différentes énergies mais également de la politique vis-à-vis du fioul, il est certainement plus avantageux d’envisager de passer au gaz par exemple.

Notre savoir-faire à votre service

Nous mettons notre savoir-faire à votre service pour :

Vous conseiller dans votre choix d’énergie en fonction de votre situation spécifique
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